|
|
| |
|
|
| |
Statuts
Article PremierL'an deux mille cinq et le 5 janvier, un groupe de personnes d'horizons divers et de responsables d'associations oeuvrant dans le domaine de la justice, conscients de la nécessité de doter nos Nations modernes et la future Europe, de textes de lois simplifiés et d'institutions judiciaires efficaces agissant au nom et pour le compte des citoyens et responsabilisant les démocraties, ont décidé de créer un Collectif ayant pour nom
"Collectif Justice Pour Tous"
Ce Collectif est régi par la loi sur les associations du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.
Article 2Le "Collectif Justice Pour Tous" a pour but d'initier un mouvement d'intérêt général de la population, des élus et de la presse pour une réforme profonde du système judiciaire.
Le "Collectif Justice Pour Tous" propose de :
- mobiliser les énergies de personnes issues de divers horizons (citoyens, élus, journalistes),
- en les faisant se rencontrer au niveau local, régional et national,
- dans le cadre d'actions légales annuelles de longue durée, telles qu'un tour de France des juridictions,
- leur permettant d'échanger des idées pour faire progresser la réflexion commune visant une réforme en profondeur de nos codes et des institutions judiciaires
- afin de conduire les élus de la nation à engager une réforme qui doterait la France d'un système judiciaire novateur, modèle pour l'Europe de demain.
L'action du "Collectif Justice Pour Tous" se limite à des revendications d'ordre général :
- Le Collectif n'a pas vocation à représenter ou défendre les particuliers et les associations. Aucune affaire juridique n'est mise en avant par le Collectif.
- Des panneaux d'information présentent à la population des articles parus dans la presse, ayant pour sujet le système judiciaire.
- Les citoyens sont invités à signer une pétition demandant une réforme complète du système judiciaire, lors du passage dans leur région du "Collectif Justice Pour Tous" ou sur le site web du Collectif qui permet de suivre l'avancée de l'action.
- L'action se termine à Paris devant l'Assemblée Nationale, avec la remise de la pétition aux parlementaires.
Article 3Le siège social est fixé à l'adresse suivante :
Collectif Justice Pour Tous
55, rue du Docteur Babin
91220 BRETIGNY SUR ORGE
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4
La durée du Collectif est subordonnée à la réforme du système judiciaire. Le Collectif prendra fin avec la mise en place d'un nouveau système judiciaire.
Signez la Pétition!
|
|
| |
|
|
|
