Atteintes Aux Droits

De respectables septuagénaires sont embarquées sans ménagement pour avoir osé afficher leur mécontentement des dérives judiciaires.
L'étape finale du tour de France des Cours d'Appel du 28/11/05 place du Châtelet, autorisée par arrêté préfectoral, a tourné à l'embuscade.
Une douzaine de respectables citoyennes à cheveux blancs, s'est trouvé encerclée à 12h30 par deux cars de CRS, embarquée de force dans les paniers à salade, mise en garde à vue et objet d'interrogatoires serrés durant 4 heures, et ce à la demande du Président de la Cour de Cassation - CANIVET, qui aux dires de la police, se serait senti offusqué par une "œuvre-d'art-banderole" déployée par le collectif.
Parmi les personnes mise en garde à vue, la majorité était là uniquement pour signer notre pétition réclamant une réforme profonde du système judiciaire, dont chacun connaît le pourrissement ...
Que pensera la Cour européenne des droits de l'Homme face à de tels agissements de la part du plus haut représentant judiciaire français ? 

L'artiste Chantal Cottet oeuvrant pour le Collectif Justice Pour Tous a déroulé un tapis rouge à Nice pour inviter les professionnels du droit et les politiques à venir rencontrer les justiciables.....
 M. REDON  Vice-procureur de Nice a vu rouge et a d'abord fait mettre en garde à vue chantal Cottet, responsable de l'organisation de ces journées citoyennes autorisées par la Mairie et la Préfecture, au motif de ...."dégradations volontaires sur un bâtiment public" puis, n'obtenant pas de Chantal Cottet les aveux souhaités, a interpellé une heure plus tard Nadia Aouassi, représentante de l'association  "La même Justice pour Tous",  et fait saisir toutes les banderoles et panneaux de ces deux associations, laissant déserte la place du Palais de Justice où les citoyens avaient été invités par voie de presse.
N'ayant pas réussi, au cours des 7 heures de garde à vue, à intimider ces deux militantes et à leur extorquer des aveux pour un délit qu'elles n'avaient pas commis, le Vice-procureur de Nice M. REDON a, de dépit, fait détruire l'oeuvre de Chantal COTTET et  les banderoles et panneaux du Collectif Justice et de l'association "la même justice pour tous".
Le procureur Eric de Montgolfier  considère que l'ordre de détruire donné par son Vice-procureur M. REDON est contraire au droit.
Chantal Cottet raconte : "Nous avons subi des pressions et une intimidation inacceptables lors de notre garde à vue qui a duré 7 heures et Nadia Aouassi, repréentante de l'association  "la même justice pour tous", en est ressortie traumatisée et fichée (prise d'ADN).

Chantal Cottet a été conduite à leur caserne, menottée et placée au milieu à l'arrière de leur véhicule entre deux policiers, sans ceinture de sécurité, dans une voiture conduite à toute allure dans Nice alors, qu'il n'y avait aucune urgence. Et quand elle a demandé aux policiers de ralentir au motif qu'en cas d'accident, elle serait projetée contre le pare-brise sans même pouvoir se retenir étant menottée, il lui a été répondu que c’était l’habitude !
Chantal Cottet venait d’être condamnée à une amende de 442 euros par le Tribunal de Police d'Amiens pour....  conduite sans port de la ceinture de sécurité et donc pour avoir mis sa vie en danger. Mais que des policiers mettent la vie de Chantal Cottet en danger ne dérange pas le Ministre-candidat Sarkozy. De même, le respect de la réglementation par les forces de police n’est manifestement pas à l'ordre du jour du Ministre-candidat Sarkozy ! "
 
N’ayant pas réussi à extorquer  à Chantal COTTET et à Nadia Aouassi des aveux pour un délit qu'elles n'avaient pas commis, le Vice-Procureur de Nice M. REDON a, de dépit, fait détruire l'oeuvre de Chantal Cottet et les banderoles et panneaux des deux associations.

Les victimes du système judiciaire épuisées par des dizaines d’années de procédure et paralysées par la peur d’un système qui les a spoliées et broyées n'ont ni les moyens, ni la force physique et morale de se mobiliser et de se joindre aux actions du collectif justice. De ce fait, la visibilité du Collectif Justice repose uniquement sur ses banderoles, panneaux, logos, flyers et les performances artistiques de Chantal Cottet. Le matériel du Collectif qui a été détruit était essentiel pour interpeller les citoyens et les inviter à signer la pétition du collectif « pour une réforme profonde du système judiciaire ». 
 
Cette destruction qui  prive ces deux associations de visibilité et les obligent à interrompre leurs actions, constitue une grave atteinte au droit de manifester.

Le Collectif Justice et l'association "La même justice pour tous" demandent une indemnisation amiable au Ministère de la Justice pour le remboursement de leur matériel et le préjudice que constitue l'impossibilité d'être visibles, depuis cette date, en l'absence de financement propre leur permettant de reproduire le matériel détruit.
A défaut, ces deux associations engageront une action en responsabilité de l'Etat pour destruction illégale de matériel, interpellations abusives, atteinte au droit de manifester.
Nadia Aouassi a porté plainte pour interpellation, intimidation, fichage et  prise d'ADN sans motifs.
Chantal COTTET engage une procédure pour destruction d'oeuvre d'art et atteinte à sa liberté d'expression.
 
Les photos sont belles..., et la symbolique du tapis rouge déroulé pour  inviter les professionnels du droit à rencontrer les justiciables permet d'illustrer la situation actuelle des Parquets :  le Parquet plus habitué à jouer le rôle de carpette face aux politiques s'est pris les pieds dans le tapis de Chantal COTTET.....
Interpellée injustement, Chantal COTTET s'interroge sur sa prochaine performance justice : carpette ou... paillasson ?


Pour répondre à ces provocations, multiplions les signatures : Transmettez l'adresse du site www.collectif-justice.net à votre carnet d'adresse mail et invitez vos amis et contacts à signer la pétition.