Actions du Collectif en 2006
Nous vous invitons à appeler au 08 77 14 37 76 (tarification locale)
pour connaître les actions en cours.
Manifestation à Nice Place du Palais de justice 27 et 28 octobre 2006
Collage d'affichettes
Le Collectif invite les justiciables à se constituer en groupes de deux-trois personnes pour organiser le collage d'affichettes. Contactez-nous au 08 77 14 37 76 ou 06 07 94 01 58
Réponse du Collectif au Fiasco de la Commission Outreau Le Collectif demande la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements judiciaires qui polluent un grand nombre de dossiers de justiciables.
La commission Outreau, c'est six mois de travaux, des centaines d'auditions pour aboutir à des propositions d'une rare stupidité, inutiles et fallacieuses :
La proposition visant à confier les instructions délicates à deux petit Burgaud est absurde. N'aurait-il pas mieux valu créer une cellule judiciaire spécialisée en réponse aux accusations de pédophilie et d'inceste qui se multiplient ?
Il suffit de s'inspirer des brigades anti-terroristes et financière ou des tribunaux spécialisés (prud'homaux, de commerce, administratif,etc.) qui existent.
La proposition d'un CSM amélioré est un leurre ; c'est une voie de garage destinée à berner le justiciable. En effet, pour rétablir dans leurs droits les justiciables lésés par des décisions de justice viciées, il faudrait que ce nouveau CSM puisse annuler ces décisions viciées. Or comment pourrait-il le faire puisque selon le principe de "l'autorité de la chose jugée" qui fonde l'institution judiciaire, toutes les décisions de justice, aussi viciées soient-elles, sont intouchables ?
La vraie finalité du CSM amélioré tel que le préconise la Commission Outreau est de décharger les politiques de leurs responsabilités et les dégager de leur devoir de contrôle de l'institution judiciaire. Le justiciable victime de décisions viciées n'aura alors plus personne vers qui se tourner : le CSM le renverra sur l'autorité de la chose jugée et les politiques vers le CSM.
En janvier le Président de l'Assemblée nationale Jean Louis Debré se disait favorable à une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'ensemble des juridictions (France 3 Journal 12-14 du 8/02/06 " Si nous voulons avoir une fonction de contrôle efficace, il faut multiplier les commissions d'enquête.... J.L. DEBRE Président de l'Assemblée Nationale).
Invitons les électeurs à sanctionner tous ces politiques incompétents aux prochaines élections !
Elections législatives de juin 2007
Le collectif invite les justiciables à se présenter en tant que candidats libres aux élections législatives de juin 2007.
Les politiques s'intéresseront à nos revendications si nous sommes présents sur leur propre terrain à travers des panneaux officiels revendicatifs qui les exposent à la critique de leurs concitoyens et à des votes de sanction.
Renseignez-vous dès aujourd'hui auprès de votre préfecture sur les conditions d'inscription.
Adressez dès à présent à votre député une demande d'aide et concluez en lui demandant la création d'une commission d'enquête pour examiner votre dossier. Vous pourrez afficher sa réponse sur votre panneau électoral pour montrer aux électeurs qu'ils n'ont rien à attendre de leur député en place et les inviter à le boycotter.
Soyez nombreux en mars 2007 à retirer un dossier de candidature auprès de votre Préfecture.
Bilan du Forum du Collectif Justice Mai 2006
Photos du Châtelet
Photos de la Place des Droits de l'Homme au Trocadéro
Photos de l'Assemblée nationale
Nous remercions tous ceux qui ont participé à la réussite de ce Forum : Nadia Aouassi de Nice et "La même Justice Pour Tous", Michel Dudragne et le "Le Parti des enfants du Monde", Franck Hagenbucher et le Collectif des victimes d'abus tutélaires, l'ANDVIE de Reims, l'ANDVEJ, la FMCP, et tous les justiciables que nous ne pouvons pas tous nommés, qui se battent depuis de longues années pour faire cesser ces dérives judiciaires qui altèrent l'institution, détruisent la personne humaine et ruinent l'économie de la France.
19 juin 2006 : Des membres du Collectif sont intervenus au Colloque de la Cour de Cassation pour le centenaire de la réhabilitation de Dreyfus. Alicia Soler et Christiane Lain ont interpellé Guy Canivet Président de la Cour de Cassation avec cette question : Pensez-vous qu'il puisse y avoir encore aujourd'hui des affaires Dreyfus ? Pour toute réponse, il a tourné les talons.
13 avril 2006 : Manifestation de soutien au TGI de Laval.
4 avril 2006 : Manifestation de soutien à la Cour d'Appel de Nîmes et au TGI de Grenoble.
Le 22 mars 2006 : Présence remarquée de nombreux membres du Collectif Justice dans différents Tribunaux en France à la journée "Portes Ouvertes aux Parlementaires".
Le 2 février 2006 : Manifestation de soutien à SOS Amiante à Nice devant le TGI.
Le Collectif Justice Pour Tous aide les groupes régionaux à organiser une manifestation dans leur juridiction.
Ces manifestations remplacent avantageusement les fastidieuses réunions : c'est l'occasion pour les justiciables de se rencontrer, d'échanger leurs idées, de programmer des actions au niveau local et d'en planifier l'organisation.
La date, le lieu de rassemblement sont décidés par le groupe local de justiciables.
Le but de ces manifestations est :
Faire se rencontrer les victimes de la justice région par région afin qu'elles puissent s'apporter mutuellement aide et conseils,
Faire signer la pétition pour une réforme du système judiciaire,
Se faire connaître des élus et des médias locaux,
Dénoncer localement les connivences entre le judiciaire, les chambres d'huissiers et de notaires, l'ordre des avocats et les réseaux sectaires locaux d'influence (franc-maçonnerie - lions club - rotary).
Deux mois avant la date fixée, La date, le lieu de rassemblement doivent être communiqués à la présidente du Collectif Justice Pour Tous Chantal COTTET 17 avenue Joffre 91710 - VERT-LE-PETIT
Le Collectif Justice Pour Tous effectue en son nom les démarches nécessaires auprès de la Mairie du lieu et de la Préfecture du département qui rend un arrêté autorisant la manifestation.
Les autorisations de stationnement en zone piétonne ou la réservation et la gratuité de places de stationnement, dépendent du bon vouloir du Maire qui confirme son accord par arrêté municipal.
Le collectif met à la disposition des groupes régionaux des feuilles de pétitions vierges ainsi que des logos et affiches du Collectif Justice Pour Tous.
Banderoles et panneaux d'information sont préparés sur place par le groupe local.
Si les ressources du Collectif le permettent, nous développerons de nouveaux supports. Vos idées sont les bienvenues.
Lors de ces manifestations, il est important d'éviter toute dérive et tout comportement agressif, même lorsqu'il y a intervention des forces de police.
Rester imperturbable et indifférent est la meilleure façon de marquer son mépris à l'institution judiciaire : la colère et la gesticulation sert l'adversaire, alors que le calme et l'indifférence le déstabilise.
Cette règle est de rigueur notamment lors des manifestations publiques, si nous voulons que les citoyens soient nombreux à nous rejoindre dans le combat pour une réforme profonde du système judiciaire.
Quelques rappels :
Veillez à ce que les coordonnées des pétitionnaires soient lisibles. Pour cela, conseillez d'écrire en majuscules.
Utilisez si possible des panneaux couleur pour la présentation de vos documents et vos revendications.
Agrandissez en format A3 vos documents pour les rendre plus lisible, et n'hésitez pas à les fractionner (photocopiez en format A3 le titre seul, et faites de même pour les différents paragraphes).
Prévoyez des supports et des attaches pour les panneaux et les banderoles.
Evitez la distribution au public de tracts relatant des affaires personnelles (nos affaires n'intéressent pas le public et l'indisposent). Les seuls destinataires de tels documents doivent être les autres victimes, les médias et les élus.
Evitez tout comportement agressif, même lorsqu'une personne vous provoque.
Notre manifestation du 28 novembre 2005 à Paris
Dans le faux-semblant de démocratie qui nous est imposé, nous ne sommes pas libres en actes et égaux en droits.
La preuve flagrante en est la mise en garde à vue de respectables septuagénaires lors de la manifestation du 28 novembre 2005 et par voie de conséquence la privation arbitraire du droit à manifester pour les victimes du système judiciaire,... et ce, sur ordre du Président de la Cour de Cassation M. Canivet qui se serait senti offusqué !
Cet abus de pouvoir de l'autorité judiciaire est à mettre en parallèle avec les événements qui ont marqué la manifestation des magistrats en 2001 : Ceux-ci ont enfreint l'interdiction de manifester devant Matignon et se sont permis de jeter nos codes ; cependant aucun magistrat n'a été mis en garde à vue et la manifestation n'a pas été interdite !
Opération CAP-HANDICAP du 10 septembre au 15 octobre 2006 (reportée)
Tout le monde doit se sentir concerné par le handicap et les multiples problèmes qu'il pose à tous ceux qui le vivent au quotidien, car personne n'est à l'abri d'un accident de la route, d'un accident du travail ou de la vie, d'un virus ou d'une maladie handicapante. Or peu de personnes savent que de nombreux handicapés de la vie (accidentés de la route, accidentés professionnels, etc.) se voient contraints de mener un long et inhumain combat judiciaire pour la reconnaissance de leur handicap et de leur droit à indemnisation.
Le projet CAP-HANDICAP fait converger de la province vers Paris, par la route, le même jour, des handicapés en fauteuil roulant, encadrés par des véhicules.
CAP-HANDICAP c'est CAP comme capable, CAP comme maintenir le cap et CAP comme capitale Paris, l'objectif à atteindre.
CAP-HANDICAP c'est aussi les handicapés au secours des "mutilés de la justice" et inversement.
CAP-HANDICAP c'est enfin un défi personnel pour tous les handicapés sur qui repose cette noble opération nationale pour le respect des droits et de la dignité.
Des justiciables au volant de voitures-accompagnatrices les encadrent pour assurer leur sécurité.
Les véhicules assurent aussi le transport des handicapés lorsque la route s'avère dangereuse ou difficilement praticable (mauvais temps, forte déclivité, etc), et pourvoient au ravitaillement des participants, tout le long de la route.
Lors des traversées des villes et villages, des justiciables-accompagnateurs font signer la pétition du collectif, vendent logos et cartes postales et distribuent des tracts d'information.
En réunissant dans une même action les personnes à mobilité réduite et les victimes du système judiciaire, Le Collectif Justice vise à souligner le caractère doublement invalidant du traumatisme causé par l'inhumanité du parcours judiciaire et le sentiment d'injustice qui naît de la non-reconnaissance des droits.
En effet, de même que de nombreux handicapés de la vie (accidentés de la route, accidentés professionnels, etc.) se voient contraints de mener un long et inhumain combat judiciaire pour la reconnaissance de leur handicap et de leur droit à indemnisation contre une coalition justice-experts-médicaux-sociétés-d'assurance, de nombreux justiciables spoliés de leurs droits, se voient imposer année après année un inhumain et vain combat judiciaire qui les prive de toute vie normale et fait d'eux des "mutilés de la justice".
Si vous connaissez des personnes à mobilité réduite, informez-les de notre projet.
Conférences sur l'état de notre Justice (sur invitation des présidents d'université)
Lors de notre tour de France 2005, des étudiants nous ont fait part de leur intérêt pour la vision pragmatique des consommateurs du droit que nous sommes.
Notre regard critique de justiciables sur le déséquilibre permanent entre les droits des victimes et l'omnipotence du droit de la défense qui se renforce sans cesse au détriment des victimes, a le mérite de poser aujourd'hui la question de l'utilité de l'institution judiciaire pour les victimes et du bien fondé de cette institution au regard de notre constitution.
Est constant aussi le constat unanime des justiciables sur la dangerosité de notre institution judiciaire qui porte aux nues le droit procédural, au détriment de la loi et de son application stricto sensu, pour lézarder toujours un peu plus le rempart de la loi.
Nombreux enfin sont les exemples qui montrent que l'institution judiciaire a aujourd'hui renoncé à son rôle en laissant aux justiciables le soin de faire justice eux-mêmes.
Mais beaucoup plus inquiétantes sont les conséquences humaines, économiques et sociales, qu'engendrent ces égarements de politiques et de juges inconséquents.
L'université gagne donc à s'ouvrir sur nos expériences de justiciables à travers des conférences offrant un aperçu très pertinent de l'état de notre justice.
Ces conférences programmées selon un calendrier d'invitations des présidents d'universités, ne sont pas rémunérées.
Les justiciables-conférenciers ne doivent pas exposer purement et simplement leurs affaires personnelles mais, analyser leur parcours judiciaire pour en tirer un bilan des dysfonctionnements majeurs qu'ils illustrent d'un ou deux exemples tirés de leur expérience personnelle.
La première étape consiste donc à remettre à l'organisatrice des conférences un résumé de l'intervention souhaitée. Ce travail préparatoire permet aux futurs conférenciers de mieux cerner leur sujet. Il en va aussi de notre crédibilité auprès des Présidents d'universités qui ne manqueront pas de nous demander le contenu de l'intervention, avant tout accord.
L'intérêt de ces conférences est double : outre l'information sur l'état de notre justice, nous espérons sensibiliser les étudiants de fin d'année universitaire, à l'intérêt de créer comme aux USA des comités d'étudiants, pour étudier des dossiers de justiciables actuellement dans l'impasse suite à des erreurs ou des dérives judiciaires, en vue de leur aboutissement.
L'avenir de nos échanges avec les universités et leurs étudiants dépend de la qualité de vos conférences.
Opération TAG-MACADAM
Ce projet artistique consiste à écrire au pochoir le nom du site web du collectif www.collectif-justice.net sur les routes nationales puis à photographier le résultat et exposer l'ensemble des photos.
Cette performance artistique pourrait se faire dans le cadre du tour de France cycliste et bénéficierait alors de l'importante couverture médiatique nationale et internationale de cet événement.
Nous cherchons 2 ou 3 jeunes volontaires disponibles sur une période de trois semaines durant le mois de juillet.